Aides Pôle emploi pour créer une entreprise : ce qu’il faut savoir

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Sachez que Pôle emploi propose différentes aides pour soutenir votre projet. Cet article vous présente les dispositifs existants, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Elle correspond à 45 % du montant des droits au chômage restants à la date de début de l’activité, versés en deux fois : un premier versement lors de l’accord de l’aide et un second six mois après le début de l’activité.

Pour être éligible à l’ARCE, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Créer ou reprendre une entreprise sous forme de société, avec un capital social détenu majoritairement par des demandeurs d’emploi indemnisés
• Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi sur le caractère réel et sérieux du projet

Pour demander l’ARCE, vous devez fournir à Pôle emploi les documents suivants :

• Le formulaire de demande d’aide
• Les statuts de la société
• Une attestation sur l’honneur de non-début d’activité
• Un document attestant de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM)

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

L’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un dispositif qui permet aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant un an. Cette aide est soumise à conditions de ressources et de statut.

Pour être éligible à l’ACCRE, vous devez remplir les critères suivants :

• Être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable, ou avoir été inscrit comme demandeur d’emploi durant au moins six mois au cours des 18 derniers mois
• Créer une entreprise en nom propre ou sous forme de société, avec un capital social détenu majoritairement par des personnes éligibles à l’ACCRE
• Exercer effectivement le contrôle de l’entreprise

Pour demander l’ACCRE, vous devez adresser à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont dépend votre entreprise :

• Un formulaire de demande d’aide
• Les justificatifs de votre éligibilité (attestation Pôle emploi, etc.)
• Le formulaire de déclaration de création ou reprise d’entreprise

L’accompagnement par Pôle emploi et ses partenaires

En plus des aides financières, Pôle emploi propose un accompagnement personnalisé aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :

• Ateliers et formations : Pôle emploi organise régulièrement des ateliers et formations sur la création d’entreprise, pour vous aider à construire votre projet, réaliser votre étude de marché, élaborer votre business plan, etc.
• Conseil et expertise : Pôle emploi peut vous mettre en relation avec des conseillers spécialisés dans la création d’entreprise et des experts-comptables, pour vous aider à affiner votre projet et vérifier sa viabilité.
• Réseau Entreprendre : Pôle emploi travaille en partenariat avec le réseau Entreprendre, qui propose un accompagnement sur-mesure aux créateurs et repreneurs d’entreprise, notamment grâce à la mise en relation avec des chefs d’entreprise expérimentés.

NACRE : un dispositif complémentaire pour les publics fragiles

Le dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) est mis en place par l’État pour soutenir les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de précarité qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il vise à faciliter l’accès au financement bancaire et à renforcer l’accompagnement des porteurs de projet.

NACRE propose un accompagnement en trois phases :

• Aide au montage du projet
• Appui au financement, notamment grâce à la mise en place d’un prêt à taux zéro (jusqu’à 10 000 euros)
• Accompagnement post-création pour suivre le développement de l’entreprise

Pour bénéficier de NACRE, vous devez prendre contact avec un opérateur habilité (chambre consulaire, réseau associatif, etc.) qui étudiera votre éligibilité et vous accompagnera dans vos démarches.

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise, Pôle emploi propose donc des aides financières (ARCE, ACCRE), mais aussi un accompagnement personnalisé pour vous aider à concrétiser votre projet. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour en savoir plus et bénéficier des dispositifs adaptés à votre situation.