Le formulaire M0 ASSO (15909*02): Tout ce que vous devez savoir

La création d’une association est une démarche importante qui implique de nombreuses formalités. Parmi celles-ci, la déclaration relative à l’association (M0 ASSO) est un document essentiel à prendre en compte. Cet article vous présente le formulaire 15909*02, son contenu et son processus de dépôt pour vous aider à mieux comprendre et préparer votre déclaration.

Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02)?

Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif nécessaire pour déclarer la création ou la modification d’une association loi 1901. Ce formulaire doit être complété par les fondateurs de l’association et transmis à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du département où se situe le siège social de l’association.

Ce formulaire permet aux autorités compétentes d’être informées des informations essentielles concernant l’association, telles que son objet, ses dirigeants, son adresse et ses statuts. La déclaration d’association permet également d’obtenir un numéro SIREN et un code APE attribués par l’INSEE, indispensables pour effectuer certaines démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions.

Comment remplir le formulaire M0 ASSO?

Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :

  1. Indiquer la nature de la déclaration : précisez s’il s’agit d’une déclaration de création, de modification ou de dissolution d’une association.
  2. Renseigner les informations sur l’association : indiquez le nom, l’objet, l’adresse du siège social et la date de création de l’association. Vous devez également préciser s’il s’agit d’un établissement principal ou secondaire.
  3. Fournir les informations sur les dirigeants : mentionnez les coordonnées des membres du bureau (président, trésorier et secrétaire) ainsi que leur qualité (membre fondateur, membre adhérent ou membre bienfaiteur).
  4. Détailler l’activité principale exercée : choisissez parmi une liste préétablie l’activité qui correspond le mieux à l’objet de votre association.
  5. Indiquer les sources de financement : précisez si votre association perçoit des subventions publiques ou privées, des cotisations, des dons ou autres ressources financières.
  6. Fournir les statuts : joignez une copie des statuts de l’association signés par au moins deux membres fondateurs.
  7. Dater et signer le formulaire : n’oubliez pas d’apposer la date et la signature du président ou du représentant légal de l’association.
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Il est important de veiller à la cohérence et à l’exhaustivité des informations fournies, car toute déclaration incomplète ou erronée peut entraîner le rejet du dossier. Vérifiez également que les statuts respectent bien les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Quelle est la procédure pour déposer le formulaire M0 ASSO?

Une fois le formulaire dûment rempli et signé, il convient de le transmettre à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Vous pouvez déposer le dossier en mains propres ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Le dossier doit contenir les documents suivants :

  • Le formulaire M0 ASSO (15909*02) complété et signé en deux exemplaires
  • Les statuts de l’association signés par au moins deux membres fondateurs en deux exemplaires
  • Un justificatif de domicile du siège social de l’association (facture, attestation d’hébergement, bail…)
  • La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées complètes

Dans un délai maximum de cinq jours après réception du dossier complet, la Préfecture ou la Sous-Préfecture procède à l’enregistrement de l’association et lui attribue un numéro SIREN et un code APE. L’association sera également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et fera l’objet d’une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Une fois ces formalités accomplies, l’association est considérée comme officiellement créée et peut commencer à exercer ses activités en toute légalité.

En cas de modification ou de dissolution de l’association

Si votre association connaît des modifications (changement de dirigeants, d’adresse, d’objet…) ou si elle est dissoute, il est nécessaire de le déclarer auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture en remplissant un nouveau formulaire M0 ASSO (15909*02). Les démarches sont similaires à celles décrites précédemment et doivent être effectuées dans un délai maximum de 30 jours après la date effective des changements ou de la dissolution.

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Pour résumer, le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document incontournable pour déclarer la création, la modification ou la dissolution d’une association loi 1901. Il convient de bien renseigner les informations demandées et de respecter les procédures en vigueur pour assurer une prise en compte rapide et efficace du dossier par les autorités compétentes. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit si vous rencontrez des difficultés lors du remplissage du formulaire ou pour mieux comprendre les obligations légales qui s’imposent à votre association.

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